Ayez confiance dans l'économie numérique

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 [1] pour la confiance dans l'économie numérique vous laissait jusqu'au 22/12/2004 pour obtenir l'accord explicite de vos contacts. Il s'agit bien d'un opt-in, en cas de non réponse vous ne devrez plus envoyer de mail au contact. Et n'oubliez pas que pour tout nouveau contact, il vous faudra le consentement préalable des destinataires.

La loi restreint cependant cela au seuls particuliers. Ouf, les entreprises ne sont pas concernées ! Mais attention : seulement si le message est bien adressé à une personne morale et que l'adresse mail ne permet pas "directement ou indirectement d'identifier un individu". Vous pouvez envoyer un mail à "contact" mais pas à "mverdier".

[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000008011...