Coup de force

Dans le contexte actuel de discussion autour de la contitution européenne, je trouve que le nouveau coup de force du conseil des ministres est particulièrement mal venu ! Le 7 mars, malgré l'avis clair du parlement qui avait à l'époque largement amendé la proposition originale, le conseil a adopté un nouvel accord sur les brevets logiciels, et, qui plus est, de façon apparemment irrégulière [1]. J'espère que le parlement saura se faire entendre comme le demande la FFII [2].

N'oubliez pas que les logiciels libres ne seront pas les seuls touchés. Il m'est déjà arrivé de développer des programmes propriétaires en utilisant des principes pouvant tomber en théorie sous le coup de brevets logiciels déjà déposés à l'OEB. De plus les coûts supplémentaires de recherche de brevets ou de combat juridique seront, comme toujours pour ce genre de choses, à la charge des utilisateurs. Si vous en doutez, regardez ce qui se passe aux Etats-Unis.

[1] http://www.ffii.fr/presidence_conseil_adopte_accord_brevets_logiciels...
[2] http://www.ffii.fr/article140.html