DADVSI version 2

La loi DADVSI a été débattue et votée en décembre, heureusement avec certains amendements importants. Mais le débat se poursuit et le ministre de la culture souhaite remettre en cause ces amendements [1].

De son côté le Président de la République, à l'occasion des voeux aux forces vives, à réaffirmé le droit à la copie privée : "Ce qu'il faut [...] c'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée" [2]. Il a ajouté : "Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage". Ce qui peut ouvrir la porte à des dérapages si on ne précise pas clairement ce que sont ces "logiciels qui favorisent le piratage".

D'ailleurs un nouveau dérapage a eu lieu avec le nouvel iTunes de Apple. Celui-ci envoyait des informations sur internet, sans prévenir l'utilisateur [3].

Certains veulent la licence globale, d'autres veulent des logiciels P2P permettant de contrôler les fichiers téléchargés [4]. Mais tout le monde reste sceptique sur la répartition qui sera faite des fonds ainsi collectés.

Il y a donc encore amplement de quoi discuter et améliorer la loi, et la pétition [5] reste d'actualité !

[1] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39302521,00.htm
[2] http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarati...
[3] http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/apple-accuse-d-at...
[4] http://www.01net.com/editorial/300674/
[5] http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2