Rejet des brevets logiciels
Strasbourg, le 6 juillet 2005 -- Le Parlement européen a décidé aujourd'hui à une large majorité de rejeter la directive « brevet logiciel », par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions.
Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d'engager toute forme de dialogue avec le Parlement.