Validation des brevets logiciels par le Parlement européen

L'actualité du moment concernant les logiciels libres c'est bien sûr la validation des brevets logiciels par le Parlement européen. Tout d'abord, sans rentrer dans le débat sur le bien fondé de ces brevets, voici le point de vue de Stéfane Fermigier, président de l'AFUL : "Au lieu de protéger les éditeurs, les brevets logiciels créent une incertitude juridique gigantesque qui permet aux grandes entreprises des technologies de l'information de contrôler complètement l'économie du logiciel, de bloquer l'innovation et de bloquer la concurrence en interdisant à certains logiciels d'être compatibles avec les autres."

Concernant la validation des brevets logiciels, l'incertitude est effectivement présente : la presse elle-même ne sait pas de quel côté est la victoire !

"Malgré les mouvements d'opposition, les eurodéputés ont adopté la directive sur le brevet logiciel, laquelle ouvre la voie à la protection industrielle des programmes informatiques et légalise les dépôts effectués à l'Office européen des brevets." [1]

Pour Libération il semble même que "Avec ces amendements, on ne pourra pratiquement pas breveter des logiciels en Europe".

Reste à attendre le verdict du Conseil des ministres de l'Union européenne. [2]

Appliquant de suite la théorie, SCO a brillamment démontré ce qui nous attend avec les brevets logiciels. Mais voici un dénouement à l'américaine : après avoir menacé les utilisateurs Linux de licences payantes, SCO renonce à envoyer les factures ! Les mauvaises langues diront que cela fait suite à l'audit opéré par SGI sur le code Linux... [3]

Alors pourquoi ne pas ajouter votre voix à la pétition ? [4]

[1] http://www.itespresso.fr/les-brevets-logiciels-valides-par-le-parlement-...
[2] http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39125765,00.htm
[3] http://www.01net.com/article/220956.html
[4] http://www.ffii.fr/Petition-Eurolinux.html