CNIL

Ca recommence ! Fort du succès de son premier SPAM [1], il semble que Nicolas Sarkozy persiste à vouloir fâcher les internautes.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un projet de loi a été approuvé par l'Assemblée nationale le 29 novembre [1]. Certains parlent de "dérive policière sans précédent sur l'internet français" [2]. De son côté la CNIL parle des "risques graves d'atteinte aux libertés individuelles que peuvent comporter ces dispositions" [3].

Le décret d'application pour la modification de la loi du 6 janvier 1978 est paru [1]. Ce décret défini un peu mieux ce qu'est le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). La CNIL mettra prochainement à disposition un formulaire de désignation d'un correspondant et un guide.

La nouvelle loi Informatique et Libertés est applicable immédiatement. Sa lecture, bien qu'un peu difficile, est intéressante. Ne serait-ce que pour se faire une idées des peines encourues : même sans le recul des vacances cela aide à prendre rapidement de bonnes résolutions !

[1] http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/textes-fondateurs/loi78-17/

Le 15 juillet 2004, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif au traitement des données à caractère personnel [1]. La nouvelle loi résultant renforce les pouvoir de la CNIL. Rappelez-vous que vous devez déclarer tout fichier contenant des informations nominatives, sous peine d'une amende de 150.000 euros.