Sirinelli

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un projet de loi a été approuvé par l'Assemblée nationale le 29 novembre [1]. Certains parlent de "dérive policière sans précédent sur l'internet français" [2]. De son côté la CNIL parle des "risques graves d'atteinte aux libertés individuelles que peuvent comporter ces dispositions" [3].

Une commission spécialisée a été formée pour étudier les aspects juridiques des œuvres sur l'Internet, notamment concernant les échanges via le P2P. Elle porte le nom de son président, Sirinelli. Cette commission a établi un rapport explosif qui a été dévoilé par l'EUCD [1][2].