Spam en vrac

Publié le 3 novembre 2005 par mverdier dans

L'UMP envoie des mails. 300.000 sur le mois de septembre d'après 01 Informatique [1], 800.000 en un seul jour d'après neteco [2]. Ce qui est sûr c'est qu'il y a eu pas mal de mécontents. Dont plusieurs journalistes qui ont médiatisé l'affaire. Et dont Frédéric Couchet, le secrétaire général de l'APRIL, qui a été spammé sur plusieurs de ses adresses et a décidé de porter plainte contre X pour tirer ça au clair [3].

Suite à cela la société Maximiles, qui avait loué un fichier d'adresses à l'UMP, a décidé de "suspendre immédiatement la location d'adresses électroniques de ses membres à des associations politiques" [4]. Et la CNIL a été saisie du dossier à la suite de requêtes d'internautes. Bref tout ça a eu un tel succès qu'un site spécifique a vu le jour, sarkospam.net [5] sur lequel vous trouverez tous les détails de l'affaire.

L'UMP se contente d'un grand flou juridique sur la question : "Quand quelqu'un se promène sur un marché avec des tracts, on peut prendre ou refuser le tract. Sur Internet, c'est pareil : le mail, vous l'ouvrez ou vous ne l'ouvrez pas" [1]. Ce qui est tout à fait faux puisque la LCEN indique bien qu'il faut un consentement préalable (opt-in) des particuliers pour leur envoyer des mails. Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques de la CNIL précise aussi que : "On ne peut pas utiliser un fichier commercial à des fins politiques si on n'a pas dit aux internautes, à l'origine, c'est-à-dire au moment où ils ont donné leur consentement, que cela pourrait être utilisé à des fins politiques". Et aussi que : "L'accord doit être fourni pour un type de courrier. On ne peut pas, par exemple, étendre un abonnement à une newsletter pour en faire un fichier de sollicitations commerciales."

Cependant ces point ne sont pas forcément applicable aux mails de l'UMP puisque la LCEN couvre la prospection (commerciale) mais pas tout ce qui concerne le religieux, le caritatif et le politique. Christophe Pallez relève en effet : "l'envoi de messages politiques n'est pas une prospection commerciale. Il est donc exclu du champ de la LCEN. On en revient donc à la seule application de la loi Informatiques et Libertés. Il n'y a donc pas à obtenir une autorisation avant l'envoi de messages mais à simplement informer lors de la collecte de l'adresse électronique que celle-ci peut être utilisée pour de l'envoi de messages politiques, avec la possibilité de s'y opposer" [6].

Arnaud Dassier, le patron de l'agence de communication ayant réalisé la campagne a son opinion personnelle : "Une interprétation restrictive de [la réglementation] signifierait [donc] purement et simplement la fin de toute possibilité d'envoyer des e-mails et courriers postaux politiques. Il faudrait être adhérent à un parti pour avoir la possibilité de recevoir des documents politiques. Il ne resterait que la télévision et la radio pour l'expression politique. En quoi serait ce une avancée démocratique ?" [7]. Formulé autrement, je dirais qu'il veut conserver le droit de se faire payer pour inonder nos messageries de spams.

On attend donc avec impatience la décision de la CNIL, et surtout une adaptation de la LCEN, en espérant que les mails politiques seront très prochainement encadrés comme la prospection commerciale. Sinon nos messageries risquent de se remplir rapidement avec les élections à venir.

[1] http://www.01net.com/article/289841.html
[2] http://www.neteco.com/52118-l-ump-fait-sa-promo-...
[3] http://www.couchet.org/sarkospam/plainte-sarkospam.txt
[4] http://www.neteco.com/52164-maximiles-suspend-...
[5] http://sarkospam.net/
[6] http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/...
[7] http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/...