Opposition aux brevets

Publié le 15 février 2006 par mverdier dans

brevets logiciels

En discutant avec un ami qui travaille dans la propriété intellectuelle, j'ai découvert qu'il existe une procédure d'opposition aux brevets. Je le cite :
"Cette opposition est formée par toute personne qui considère qu'un brevet est un abus pendant les 9 mois qui suivent la délivrance du brevet. L'opposant apporte alors à l'OEB des compléments (antériorités et commentaires). L'OEB met en place une procédure d'opposition au cours de laquelle la validité du brevet est entièrement revue. A l'issue, le brevet est révoqué, maintenu ou maintenu modifié (portée réduite). Cette procédure est plus simple qu'un vrai procès."

Concernant cette procédure, la FFII précise que "les oppositions devant les chambres de recours de l'OEB ne sont pas si fructueuses qu'on pourrait l'espérer. Les affaires sont traitées par des cours internes de l'Office et l'on peut grandement douter de leur objectivité". A ce sujet la FFII cite une décision [1] dans laquelle la Chambre de recours indique être "consciente que son interprétation relativement large du terme « invention » dans l'article 52 (1) CBE incluera des activités qui sont si familières que leur aspect technique tend à être sous-estimé, comme l'acte d'écrire en utilisant du papier et un crayon". Enfin la FFII souligne que ces procédures sont coûteuses. Bref la mise en pratique des oppositions semble laborieuse.

Mais voici un nouvel espoir : l'Office des brevets américain s'ouvre à la communauté du logiciel libre [2] ! Un partenariat serait mis en place afin de permettre l'accès aux codes sources antérieurs aux demandes de brevet. Je sais que j'ai un mauvais esprit mais je vois de suite 2 points sujet à discussion :
- le code source d'un logiciel libre étant déjà disponible par définition, je ne vois pas en quoi un partenariat pourrait fournir plus de code source
- de nombreux brevets litigieux le sont car portant sur une méthode et non sur une implémentation, l'étude des codes source ne peut rien apporter de plus que n'apporte déjà les documentations des programmes.

L'Office des brevets parle également de mettre en place un système pour alerter le public lors de certaines demandes afin de permettre la présentation d'éléments antérieurs. Là encore un léger inconvénient : IBM à lui seul dépose près de 3000 brevets par an [3]. Qui peut étudier un tel volume ? D'autant que la lecture d'une demande de brevet est pour le moins ardue...

Reste que l'Office souhaite ajouter des critères supplémentaires pour mesurer la qualité des brevets logiciels. Du point de vue de l'Office cela semble pour le moins nécessaire : on estime que les brevets déposés sont à 90% invalides [4]. Mais cette ouverture vers des brevets de meilleure qualité ressemble fortement à une manoeuvre de séduction pour faire accepter les brevets logiciels, comme l'indique la FFII : "Ce qu'il y a en jeu est de permettre ou non à des mécanismes d'exception (les brevets), destinés à favoriser l'innovation dans l'univers industriel, d'entrer dans la sphère de l'intelligence et du raisonnement (le logiciel, les algorithmes, les mathématiques => la pensée). Confirmer que tout logiciel est une oeuvre de l'esprit, régie en tant que telle par le droit d'auteur, et donc non brevetable, est assurément la voie à poursuivre".

Le retour des lobbies sur les brevets montre bien que la discussion ne s'est pas terminée avec le vote du parlement. Dans le Monde Informatique du 3 février 2006, Jamal Labed, le porte-parole de la toute nouvelle association des éditeurs de logiciels (AFDEL) qui compte notamment Microsoft parmi ses membres, indique au sujet des brevets : "nous avons le sentiment de n'avoir pas été représenté". Comme quoi, oui à la démocratie mais seulement si notre vote leur plait. Alors, est-il nécessaire de répondre au questionnaire de la Commission Européenne ? [5]

[1] http://legal.european-patent-office.org/dg3/pdf/t030258ex1.pdf
[2] http://www.uspto.gov/web/offices/com/speeches/06-02.htm
[3] http://www.pcinpact.com/actu/news/25951-...
[4] http://www.ffii.fr/La-face-non-patente-des-brevets-logiciels?artsuite=0
[5] http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/patent/consultation_fr.htm