E-taxe

Publié le 12 juin 2006 par mverdier dans

Le député européen Alain Lamassoure a lancé une (presque) nouvelle idée : taxer les mails [1]. La nouveauté est que ce n'est pas pour limiter les spams mais simplement pour alimenter le budget de l'Union Européenne.

Il propose une taxe de 0,00001 centime par message et indique que "cela permettrait de dégager un montant considérable". Un rapide calcul : 0,0000001 Euros * 1 milliard de mails * 365 jours = 36.500 Euros/an. Peut-être vise-t-il à financer ses indemnités de député ?

Mais alors de quoi parle-t-on ? Alain Lamassoure indique que "Le modèle de cette initiative est la taxe Tobin". Tout le monde sait [3] que la taxe Tobin vise à freiner la spéculation. Je ne vois pas bien où se situe la spéculation pour les mails... Alain Lamassoure précise aussi [2] que "Chaque époque a besoin de son système fiscal" et comme "Le XXIème siècle s'annonce comme le siècle des échanges et de la communication" il faut taxer ces échanges. Il oublie juste de préciser que cela est déjà fait en ce qui concerne les mails puisque tant les accès internet que le matériel nécessaire sont soumis à la TVA. Et que bien sûr la valeur ajoutée éventuellement générée par les échanges est aussi soumise à cette TVA.

Ce projet me fait penser aux taxes sur les CD et autres clefs USB, et aussi au péage sur les réseaux P2P. Il vise à taxer des contenants en prétextant vouloir taxer les contenus. Or la technologie va plus vite que la législation. D'autant que dans ce cas il faudra l'accord des 25 pour mettre en place une taxe sur les mails. Je vois d'emblée 3 moyens d'alléger la taxe :
- installer un serveur de messagerie à l'étranger
- revenir à des échanges FTP
- utiliser davantage mon forfait de téléphonie illimitée

Mais Alain Lamassoure me rassure : "Dans l'immédiat, j'y insiste, de telles idées ne sont pas sur la table de nos travaux européens" [4]. Ouf, j'ai eu peur, j'y avais cru !

[1] http://www.lexpansion.com/art/32.0.143476.0.html
[2] http://www.01net.com/editorial/317383/...
[3] http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin
[4] http://www.alainlamassoure.com/actualite.php?id=1257