En discutant avec un ami qui travaille dans la propriété intellectuelle, j'ai découvert qu'il existe une procédure d'opposition aux brevets. Je le cite :
"Cette opposition est formée par toute personne qui considère qu'un brevet est un abus pendant les 9 mois qui suivent la délivrance du brevet. L'opposant apporte alors à l'OEB des compléments (antériorités et commentaires). L'OEB met en place une procédure d'opposition au cours de laquelle la validité du brevet est entièrement revue. A l'issue, le brevet est révoqué, maintenu ou maintenu modifié (portée réduite). Cette procédure est plus simple qu'un vrai procès."