Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, un projet de loi a été approuvé par l'Assemblée nationale le 29 novembre [1]. Certains parlent de "dérive policière sans précédent sur l'internet français" [2]. De son côté la CNIL parle des "risques graves d'atteinte aux libertés individuelles que peuvent comporter ces dispositions" [3].
